Les amendements de Christophe Bex

En clair

Christophe Bex a déposé 92 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  1. · N° 781 · Article unique Retiré

    « Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »

  2. · N° 780 · Article unique Retiré

    « Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »

  3. · N° 779 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  4. · N° 778 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  5. · N° 777 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2457 · Après l'article 13 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'exclure de l’exonération de l'impôt sur les sociétés les opérations des coopératives portant sur des produits sans garantie de non déforestation. »

  2. · N° I-2452 · Après l'article 13 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la conditionnalité du crédit d’impôt recherche à la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les entreprises de plus de 500 salariés et d’un BEGES simplifié pour… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)