Les amendements de Christophe Bex

En clair

Christophe Bex a déposé 92 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN20 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  1. · N° 38 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 36 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 33 · Article 1er Irrecevable

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  1. · N° 587 · Après l'article unique Irrecevable

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  1. · N° 33 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 25 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE4 · Article 1er Irrecevable

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

  1. · N° CL7 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° CL6 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° CL4 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° CL3 · Article unique Irrecevable

  6. · N° CL2 · Article unique Irrecevable

  7. · N° CL1 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2466 · Après l'article 13 Irrecevable

  2. · N° I-2463 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)