Les amendements de Christophe Bex

En clair

Christophe Bex a déposé 92 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  1. · N° CL14 · Après l'article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport portant sur les obstacles à l’inscription des personnes détenues sur les listes électorales. »

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

  1. · N° 3 · Article unique Adopté

    « "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  1. · N° CE2 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima doter l'article 1er d'une définition du consentement qui soit complète, opérationnelle, et suffisamment protectrice pour les consommateurs. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2277 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

  2. · N° II-DN92 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

  3. · N° II-CF1257 · Article 44 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)