Les amendements de Christophe Bex

En clair

Christophe Bex a déposé 92 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1463 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »

  2. · N° II-DN13 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF931 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  1. · N° CL13 · Après l'article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins… »

  2. · N° CL12 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues, s’agissant des élections législatives et locales. »

  3. · N° CL9 · Après l'article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. »

  4. · N° CL7 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article unique de cette proposition de loi. »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  1. · N° CE7 · Article 4 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima encadrer la fréquence auxquels un appel téléphonique ou tentative d'appel relevant du démarchage préalablement consenti par un consommateur peut avoir lieu. »

  2. · N° CE6 · Article 4 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent encadrer les horaires et jours auxquels un appel téléphonique relevant du démarchage préalablement consenti par un consommateur peut avoir lieu, ainsi que la fréquence de ces appels ou… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)