Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement n° 780
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bex a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1446
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 353
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000780
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1446