Les amendements de Christine Loir

En clair

Christine Loir a déposé 503 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 325 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

238 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS490 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une prise en charge de qualité et équitable pour tous les patients. »

  2. · N° AS489 · Article 1er Rejeté

    « L’article L. 1110‑10 du Code de la santé publique vise à garantir l’accès aux soins palliatifs pour tous les patients, quel que soit leur lieu de résidence. »

Profession d'infirmier

  1. · N° 101 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le dispositif Asalée (Action de Santé Libérale en Équipe), initié en 2004, vise à améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. »

  2. · N° 88 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »

  3. · N° 96 · Après l'article 2 Rejeté

    « Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante alourdit considérablement leur charge administrative. »

  4. · N° 138 · Après l'article 1er quater Rejeté

    « La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »

  5. · N° 83 · Article 1er Rejeté

    « Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en France comparativement à celle menée dans d’autres pays… »

  6. · N° 135 · Article 1er Rejeté

    « L’orientation et la coordination du parcours de santé d’un patient reposent sur une collaboration étroite entre les différents acteurs du système de soins. »

  7. · N° 89 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. »

  8. · N° 75 · Article 1er Rejeté

    « S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. »

  9. · N° 78 · Article 1er Rejeté

    « Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. »

  10. · N° AS94 · Après l'article 2 Rejeté

    « Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante alourdit considérablement leur charge administrative. »

  11. · N° AS89 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »

  12. · N° AS88 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »

  13. · N° AS101 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à intégrer systématiquement des formateurs de terrain dans les conseils pédagogiques des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), afin d’améliorer la cohérence entre la formation théorique et la formation… »

  14. · N° AS87 · Article 1er Rejeté

    « Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en France comparativement à celle menée dans d’autres pays… »

  15. · N° AS90 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. »

  16. · N° AS80 · Article 1er Rejeté

    « S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. »

  17. · N° AS81 · Article 1er Rejeté

    « Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. »

  18. · N° AS95 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

  1. · N° AS6 · Article 1er Rejeté

    « Les maladies rares concernent plus de 3 millions de Français et environ 25 millions de personnes en Europe. »

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  1. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « La crise sanitaire récente et les multiples tensions que subit régulièrement le système de santé français mettent en lumière la nécessité de renforcer la capacité des établissements de santé à s’adapter aux variations de leur charge de… »

  2. · N° 3 · Après l'article unique Rejeté

    « La santé publique repose sur une organisation efficiente des soins hospitaliers, où les ratios d’encadrement définis à l’article L. 6124-3 du code de la santé publique constituent des seuils essentiels pour garantir la qualité et la… »

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  1. · N° 9 · Après l'article 2 Rejeté

    « Sous la 16e législature, le 4 juillet 2023, Christine LOIR avait déposé la PPL n° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap. »

  2. · N° 8 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de limiter à 2 mois les délais de remboursement par l’Assurance maladie des fauteuils roulants, véhicules divers et adjonctions, options… »

  3. · N° 7 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les fauteuils roulants, qu'ils soient manuels ou électriques, ainsi que leurs options, adjonctions et réparations, constituent des équipements essentiels pour l’autonomie des personnes en situation de handicap. »

  4. · N° AS5 · Après l'article 1er Rejeté

    « Sous la 16ème législature, le 4 juillet 2023, Christine LOIR avait déposé la PPL n° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap. »

  5. · N° AS4 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de limiter à 2 mois les délais de remboursement par l’Assurance maladie du matériel et des prestations mentionnés à l’article L165‑1 du… »

  6. · N° AS2 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à limiter à 2 mois les délais de remboursement par l’Assurance maladie du matériel et des prestations mentionnés à l’article L165‑1 du Code de la sécurité sociale. »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 11 · Après l'article 9 bis Rejeté

    « Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. »

  2. · N° 10 · Après l'article 5 Rejeté

    « L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permettre à des parents de suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou… »

  3. · N° 12 · Après l'article 2 Rejeté

    « Les familles d’enfants atteints d’affections graves au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale supportent souvent des charges financières importantes liées à leurs déplacements nécessaires pour accéder aux… »

  4. · N° 9 · Après l'article 2 Rejeté

    « L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. »

  5. · N° AS28 · Après l'article 5 Rejeté

    « L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permettre à des parents de suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou… »

  6. · N° AS27 · Après l'article 4 Rejeté

    « Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. »

  7. · N° AS29 · Après l'article 2 Rejeté

    « L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

  1. · N° 36 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une obligation d’information claire et exhaustive pour tous les organismes gestionnaires de régimes de retraite de base et complémentaire, afin de garantir aux assurés une parfaite compréhension de leurs… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1614 · Après l'article 3 Rejeté

    « Il est crucial d’étudier l’impact des exonérations de cotisations sociales sur la dynamique de l’assiette des prélèvements obligatoires liés à la Sécurité sociale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)