Les votes de Christine Engrand

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 7 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   9 amendements après l'article 6 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
8. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 contre, 3 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12