Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
2. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
3. → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → adopté L'article 2 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
7. → adopté L'article 2
8. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. 7 amendements après l'article premier : 7 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
5. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
6. 5 amendements après l'article premier : 5 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 8 amendements à l'article premier : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier