Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. Diverses
   9 amendements à l'article 21 : 6 pour, 3 contre · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
3. Diverses
   4 amendements après l'article 20 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
5. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'article 9
8. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9