Les votes de Charles Fournier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
2. → adopté par délégation L'article 25
3. → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
6. → adopté par délégation L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
7. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4