Ancien député · LR
Le parcours de Charles de la Verpillière
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LR Les Républicains, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Conseiller d'État
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 21 juin 2022 : 33 commissions et autres organes ; 12 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis Rassemblement-UMP, puis Les Républicains, puis NI, puis LR
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 26 juin au 27 nov. 2012 (5 mois)
- UMP : membre du 16 janv. 2013 au 1er juin 2015 (2 ans et 4 mois)
- Rassemblement-UMP : membre du 27 nov. 2012 au 15 janv. 2013 (1 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
- NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- LR : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Défense
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Défense : Vice-président · 30 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Défense : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Défense : membre le 29 juin 2017
- Défense : vice-président du 30 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Délégations du Bureau
Prévention des conflits d'intérêts
6 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Prévention des conflits d'intérêts : membre du 6 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
Délégations et Office
Office parlementaire d'évaluation de la législation
30 oct. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 7 mois)
- Office parlementaire d'évaluation de la législation : membre du 30 oct. 2007 au 15 juin 2009 (1 an et 7 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale sur la transition énergétique
2 → 9 sept. 2014 (8 jours)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 au 9 sept. 2014 (8 jours)
Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
13 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (2 mois)
- Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : membre du 13 nov. 2018 au 17 janv. 2019 (2 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission d'enquête Produits financiers à risque
15 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)
- Commission d'enquête Produits financiers à risque : membre du 15 juin au 6 déc. 2011 (5 mois)
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre
29 juil. 2020 → 20 janv. 2021 (5 mois)
- Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : membre du 29 juil. 2020 au 20 janv. 2021 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
4 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires européennes : membre du 4 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information9 au total · fonctions : rapporteur, co-rapporteur, secrétaire, vice-président
Mission d'évaluation et de contrôle
8 févr. 2011 → 19 juin 2012 (1 an et 4 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 8 févr. 2011 au 19 juin 2012 (1 an et 4 mois)
La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national
15 déc. 2015 → 22 juin 2016 (6 mois)
- La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national : membre du 15 déc. 2015 au 22 juin 2016 (6 mois)
Protection sociale des militaires
16 mars 2016 → 22 févr. 2017 (11 mois)
- Rapporteur · 16 mars 2016 → 22 févr. 2017 (11 mois)
- Protection sociale des militaires : rapporteur du 16 mars 2016 au 22 févr. 2017 (11 mois)
Prochaine génération de missiles anti-navires
16 mai → 12 déc. 2018 (6 mois)
- Co-rapporteur · 16 mai → 12 déc. 2018 (6 mois)
- Prochaine génération de missiles anti-navires : co-rapporteur du 16 mai au 12 déc. 2018 (6 mois)
Concrétisation des lois
11 sept. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 10 mois)
- Secrétaire · 2 oct. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 9 mois)
- Concrétisation des lois : membre du 11 sept. au 1er oct. 2019 (21 jours)
- Concrétisation des lois : secrétaire du 2 oct. 2019 au 20 juil. 2021 (1 an et 9 mois)
Accords Lancaster House
16 sept. → 28 oct. 2020 (1 mois)
- Co-rapporteur · 16 sept. → 28 oct. 2020 (1 mois)
- Accords Lancaster House : co-rapporteur du 16 sept. au 28 oct. 2020 (1 mois)
Participation électorale
7 juil. → 8 déc. 2021 (5 mois)
- Participation électorale : membre du 7 juil. au 8 déc. 2021 (5 mois)
Enjeux de la défense en Indopacifique
3 nov. 2021 → 16 févr. 2022 (3 mois)
- Vice-président · 3 nov. 2021 → 16 févr. 2022 (3 mois)
- Enjeux de la défense en Indopacifique : vice-président du 3 nov. 2021 au 16 févr. 2022 (3 mois)
Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est
3 nov. 2021 → 23 févr. 2022 (3 mois)
- Co-rapporteur · 3 nov. 2021 → 23 févr. 2022 (3 mois)
- Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est : co-rapporteur du 3 nov. 2021 au 23 févr. 2022 (3 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Secteur public · membre titulaire
1er août 2007 → 9 oct. 2008 (1 an et 2 mois)
- Secteur public : membre titulaire du 1er août 2007 au 9 oct. 2008 (1 an et 2 mois)
Simplification administrative · membre titulaire
1er août 2007 → 17 mai 2011 (3 ans et 9 mois)
- Simplification administrative : membre titulaire du 1er août 2007 au 17 mai 2011 (3 ans et 9 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires11 au total · fonction : rapporteur
Droit d'accueil pour les élèves · membre titulaire
18 → 23 juil. 2008 (6 jours)
- Rapporteur · 22 → 23 juil. 2008 (2 jours)
- Droit d'accueil pour les élèves : membre titulaire du 18 au 21 juil. 2008 (4 jours)
- Droit d'accueil pour les élèves : rapporteur du 22 au 23 juil. 2008 (2 jours)
Loi pénitentiaire · membre suppléant
28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)
- Loi pénitentiaire : membre suppléant du 28 sept. au 26 oct. 2009 (29 jours)
Parcs de l'équipement · membre titulaire
28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)
- Rapporteur · 7 → 26 oct. 2009 (20 jours)
- Parcs de l'équipement : membre titulaire du 28 sept. au 6 oct. 2009 (9 jours)
- Parcs de l'équipement : rapporteur du 7 au 26 oct. 2009 (20 jours)
Pj. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Rapporteur · 7 avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er au 6 avr. 2010 (6 jours)
- Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : rapporteur du 7 avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Rapporteur · 7 avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er au 6 avr. 2010 (6 jours)
- Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : rapporteur du 7 avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Dépenses de campagne présidentielle · membre titulaire
13 janv. → 7 févr. 2012 (26 jours)
- Rapporteur · 18 janv. → 7 févr. 2012 (21 jours)
- Dépenses de campagne présidentielle : membre titulaire du 13 au 17 janv. 2012 (5 jours)
- Dépenses de campagne présidentielle : rapporteur du 18 janv. au 7 févr. 2012 (21 jours)
Simplification du droit · membre suppléant
13 janv. → 29 févr. 2012 (1 mois)
- Simplification du droit : membre suppléant du 13 janv. au 29 févr. 2012 (1 mois)
Régulation économique outre-mer · membre titulaire
18 oct. → 15 nov. 2012 (29 jours)
- Régulation économique outre-mer : membre titulaire du 18 oct. au 15 nov. 2012 (29 jours)
Gouvernance des finances publiques · membre suppléant
6 → 9 nov. 2012 (4 jours)
- Gouvernance des finances publiques : membre suppléant du 6 au 9 nov. 2012 (4 jours)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 · membre titulaire
7 → 28 juin 2018 (22 jours)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : membre titulaire du 7 au 28 juin 2018 (22 jours)
Intérêts de la France réseaux radioélectriques mobiles · membre titulaire
27 juin → 24 juil. 2019 (28 jours)
- Intérêts de la France réseaux radioélectriques mobiles : membre titulaire du 27 juin au 24 juil. 2019 (28 jours)
Fonctions et appartenances terminées 43
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Conseil d'orientation de la simplification administrative · membre titulaire →
- Haut conseil du secteur public · membre titulaire →
- Office parlementaire d'évaluation de la législation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · rapporteur →
- Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle · membre →
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle · rapporteur →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre suppléant →
- Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Les Républicains · membre →
- La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national · membre →
- Protection sociale des militaires · rapporteur →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles · membre titulaire →
- Mission d'information sur la concrétisation des lois · membre →
- Mission d'information sur la concrétisation des lois · secrétaire →
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre · membre →
- Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 · co-rapporteur →
- Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale · membre →
- Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique · vice-président →
- Mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est · co-rapporteur →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Kenya Ouganda Tanzanie (depuis le 26 sept. 2017) · Groupe d'études Gens du voyage (depuis le 1er févr. 2018)
- Vice-Président
- Groupe d'études Industrie de la défense (depuis le 13 mars 2018)
- Secrétaire
- Groupe d'études Plasturgie (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 4
- Kenya Ouganda Tanzanie · P
- Afrique du Sud
- Namibie
- Royaume des Pays-Bas
Groupes d'études 5
- Gens du voyage · P
- Industrie de la défense · VP
- Chasse, pêche et territoires
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Vatican (vocation internationale)
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)