Mission d'information · Assemblée nationale · 3 nov. 2015 → 22 juin 2016

La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national

relève de Commission de la défense nationale et des forces armées · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national comptait 7 membres. Fin le 22 juin 2016.

Membres: 7au 22 juin 2016

Membres 7

Rapporteurs: Olivier Audibert Troin Les Républicains · Christophe Léonard SER

5 autres membres

Membres et fonctions au 22 juin 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)