Les votes de Chantal Jourdan

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Fin de vie

1. 16 amendements à l'article 2 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2