Les amendements de Céline Hervieu

En clair

Céline Hervieu a déposé 426 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 302 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

426 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC114 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués au Centre national du Livre à hauteur de ceux de 2025. »

  2. · N° II-AC113 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de près de 7 millions d’euros des subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) pour 2026. »

  3. · N° II-AC127 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »

  4. · N° II-AC99 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes vise à annuler la baisse de plus de 10 m€ des aides à la presse pour 2026. »

  5. · N° II-AC155 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits de plus de 17 millions d’euros de l’Education artistique et culturelle pour 2026. »

  6. · N° II-AC152 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d'euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026. »

  7. · N° II-AC145 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revenir sur les baisses de crédits annoncés concernant certains opérateurs financés par le programme « Création », autant d’établissements emblématiques de la culture française. »

  8. · N° II-AC122 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur les baisses de crédits attribués aux plus grands musées de France. »

  9. · N° I-633 · Après l'article 24 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »

  10. · N° I-632 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réduire le taux du crédit d’impôt familles (CIFAM) accordé aux entreprises pour leurs dépenses ayant pour objet de financer la création ou le fonctionnement d’EAJE qui accueillent… »

  11. · N° I-CF725 · Après l'article 24 Rejeté

    « « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »

  12. · N° I-CF888 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réduire le taux du crédit d’impôt familles (CIFAM) accordé aux entreprises pour leurs dépenses ayant pour objet de financer la création ou le fonctionnement d’EAJE qui accueillent… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS794 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition. »

  2. · N° AS421 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à l’Agence française de développement. »

  3. · N° AS490 · Après l'article 11 Retiré

    « Cet amendement propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition. »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  1. · N° 3 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, entend mettre en lumière les conséquences que peuvent avoir les allongements successifs de la durée de rétention sur les personnels qui y sont affectés. »

  2. · N° 2 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à replacer au centre du débat parlementaire la question essentielle soulevée par ce texte : les difficultés pour l'administration d'obtenir les laisser-passer consulaire permettant… »

  3. · N° 1 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever la question centrale manifestement éludée par les auteurs de ce texte : celle des moyens dont dispose l'administration pour organiser l'éloignement des personnes… »

  4. · N° 9 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de cette proposition de loi. »

  5. · N° 8 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »

  6. · N° 7 · Article 2 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. »

  7. · N° 6 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »

  8. · N° 5 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement le droit de la personne placée en rétention de demander l'assistance d'un psychologue. »

  9. · N° 4 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »

  10. · N° CL8 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, entend mettre en lumière les conséquences que peuvent avoir les allongements successifs de la durée de rétention sur les personnels qui y sont affectés. »

  11. · N° CL7 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à replacer au centre du débat parlementaire la question essentielle soulevée par ce texte : les difficultés pour l'administration d'obtenir les laisser-passer consulaire permettant… »

  12. · N° CL6 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever la question centrale manifestement éludée par les auteurs de ce texte : celle des moyens dont dispose l'administration pour organiser l'éloignement des personnes… »

  13. · N° CL14 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de cette proposition de loi. »

  14. · N° CL15 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° CL13 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »

  16. · N° CL10 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° CL9 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° CL12 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »

  19. · N° CL11 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »

  20. · N° CL1 · Article 5 Tombé

    « Amendement de correction de référence. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 235 · Après l'article 16

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant les conséquences économiques et sociales de la création de nouvelles filiales par la… »

  2. · N° 165 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 234 · Après l'article 16

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  4. · N° 233 · Après l'article 16

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  5. · N° 232 · Après l'article 16

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  6. · N° 231 · Après l'article 16

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  7. · N° 230 · Après l'article 16

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  8. · N° AC1385 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »

  9. · N° AC1383 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »

  10. · N° AC1380 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »

  11. · N° AC1377 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1028 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apaprentés vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) est chargé de formuler des propositions et des avis sur les politiques publiques relatives à la… »

  2. · N° 1026 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES). »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° 12 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins… »

  2. · N° 9 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)