amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 235
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En clair
Céline Hervieu a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences économiques et sociales de la création de nouvelles filiales par la holding France Médias.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant les conséquences économiques et sociales de la création de nouvelles filiales par la holding France Médias.
En effet, le texte prévoit que, pour l’accomplissement de ses missions, France Médias pourra conduire des actions communes entre les sociétés qu’elle regroupe, notamment par le biais de filiales. Cette faculté soulève plusieurs interrogations quant à la structuration future de l’audiovisuel public.
Le Groupe Socialiste souhaite ainsi attirer l’attention sur les impacts potentiels d’une telle réorganisation, en particulier en ce qui concerne la pérennité des emplois, les conditions de travail, les équilibres budgétaires et le maintien des missions de service public.
Ce rapport permettrait d’éclairer le Parlement sur les enjeux liés à la création de nouvelles entités juridiques au sein de France Médias, afin de garantir que toute évolution structurelle respecte les principes de transparence, d’efficacité et de responsabilité sociale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000235
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591