Députée · SOC
Suivre en RSS : Céline Hervieu, députéeLes textes de Céline Hervieu
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Régulariser les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)