amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL1
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En clair
Céline Hervieu a déposé cet amendement le 18 juin 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 54amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« troisième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de correction de référence.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1148
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1148P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1148