Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 undecies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 decies
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 sexies

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 quater B
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 quater A
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
11. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
15. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
    2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier