Les votes de Catherine Ibled

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 37
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 32

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1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté L'article 29
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'article 27
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
11. ✓ Pour → adopté L'article 24

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

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1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3