Les votes de Catherine Hervieu

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
6. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
3. ○ Abstention → rejeté L'article 35
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
5. ✓ Pour → adopté L'article 34
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
7. ✓ Pour → adopté L'article 33
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
2. ✓ Pour → adopté L'article 31
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
6. ✕ Contre → rejeté L'article 30
7. Diverses
   11 amendements à l'article 30 : 6 pour, 5 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
8. Diverses
   3 amendements après l'article 29 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »