Les votes de Catherine Hervieu

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 34
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 32
2. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier