Les votes de Carole Guillerm

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
4. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
6. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
7. → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
8. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
7. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
8. → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
9. → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
10. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
11. → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique