Les votes de Bruno Fuchs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 13 amendements après l'article 7 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'article 7
3. 20 amendements à l'article 7 : 20 contre · 1 adopté, 19 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 10 amendements à l'article 10 : 10 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10