Les votes de Bruno Fuchs

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »