Les votes de Brigitte Barèges

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
6. → adopté L'article premier
7. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → adopté L'article 4 undecies
4. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
5. → adopté L'article 4 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'article 4 nonies
7. → adopté L'article 4 sexies
8. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
3. → adopté L'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
5. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
6. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
7. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
8. → adopté L'article 4
9. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
10. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. → adopté L'article 3 ter

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22