Les votes de Boris Vallaud

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   20 amendements après l'article 12 : 11 pour, 8 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 15 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 6 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12