Les votes de Benoît Biteau

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 6 contre, 3 abstentions, 1 pour · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
5. Diverses
   19 amendements après l'article 3 : 12 pour, 6 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3