Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 15 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
3. 14 amendements à l'article 2 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2