Les votes de Benoît Biteau

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 27 septies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
5. ○ Abstention → adopté L'article 27 bis
6. ○ Abstention → adopté L'article 27
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3