Les amendements de Belkhir Belhaddad
En clair
Belkhir Belhaddad a déposé 158 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 343 amendements d'autres députés.
158 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Rédactionnel. »
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« Si le sport professionnel est pleinement engagé dans la lutte contre la haine et les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, il est absolument prioritaire, face aux actes pouvant notamment survenir dans les… »
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« Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la… »
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« Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en… »
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« Fondement de l’organisation du sport en France, le principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur est mentionné dans les cas spécifiques de la relation association – société sportive à l’article L. 122‑19 du code du… »
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« Alors qu’elle est autorisée dans de nombreux pays de l’Union européenne et par des fédérations sportives internationales, les acteurs du sport français ne peuvent recourir aujourd’hui aux techniques de publicité et de parrainage virtuels… »
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« Cet amendement de coordination rédactionnelle du rapporteur vise : »
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« Compte tenu de la possibilité prévue par la présente proposition de loi pour une fédération sportive délégataire de créer une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin, et afin… »
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« Sous amendement pour insérer une référence à la société commerciale créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1. »
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« L’organisation du sport professionnel féminin repose le plus souvent sur des ligues professionnelles constituées sous forme de commission interne à une fédération sportive, sans personnalité juridique distincte. »
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« Cet amendement a pour objet de rendre possible la création d’une société commerciale pour le secteur masculin et d’une autre pour le secteur féminin. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à garantir la neutralité juridique, sociale et fiscale d’une subdélégation à une société commerciale des activités qu’elle est chargée d’organiser. »
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« Au lieu de renvoyer à un décret les précisions relatives aux statuts de la future société de clubs, le présent amendement a pour objet d’inscrire directement dans la loi certains principes cardinaux auxquels ces statuts ne pourront… »
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« Cet amendement a pour objet de consacrer dans la loi le principe de « ligue ouverte », fondé sur un système de « montée » et de « descente » entre plusieurs niveaux de championnat. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que les statuts de la société commerciale préciseront que les décisions relatives à l’organisation et à la réglementation des compétitions et des manifestations pourront être prises sans l'accord des… »
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« Cet amendement de précision, suggéré par la Fédération française de football, vise à continuer à traduire dans la loi le mécanisme envisagé pour la future société commerciale de clubs. »
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« Cet amendement a pour objet : »
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« Amendement de coordination avec les précédents, permettant de créer une société commerciale pour le secteur masculin, une autre pour le secteur féminin ou une gérant concomitamment les deux secteurs. »
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« Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer des précisions redondantes : par principe, dès lors qu’il est indiqué que la commercialisation des droits en question ne peut donner lieu à aucun avantage pour les dirigeants concernés, il n’est… »
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« Le développement notamment économique du sport professionnel féminin repose sur différents enjeux, en particulier sur sa visibilité, accessibilité et médiatisation. »
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« Les paris sportifs entretiennent un lien étroit avec le monde sportif professionnel : sur les 11,5 milliards d’euros de mise enregistrés en 2025, 99 % des mises ont porté sur le sport professionnel. »
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« Les paris sportifs entretiennent un lien étroit avec le monde sportif professionnel : sur les 11,5 milliards d’euros de mise enregistrés en 2025, 99 % des mises ont porté sur le sport professionnel. »
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« Les paris sportifs entretiennent un lien étroit avec le monde sportif professionnel : sur les 11,5 milliards d’euros de mise enregistrés en 2025, 99 % des mises ont porté sur le sport professionnel. »
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« Cet amendement vise à améliorer la rédaction du 2e alinéa de l’article 8 qui introduit une incompatibilité entre la fonction de dirigeant ou de membre de l’organe délibérant d’une société commerciale créée en application des articles L.… »
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« Cet amendement vise à permettre au directeur général d’une société commerciale créée en application des articles L. 333‑1 et L. 333‑2‑1 d’exercer des fonctions au sein d’une entreprise de diffusion audiovisuelle. »
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« Le 10e alinéa de l’article 7 prévoit que « la fédération fixe un écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025-2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux « 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. »
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« Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en matière de transport ferroviaire, la décision de fermer les lignes de trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne… »
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« Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025-2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux « 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. »
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« Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Alors que l’amendement n°281 tend à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2030, le présent sous-amendement précise que les messages publicitaires… »
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« Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. »