Les amendements de Belkhir Belhaddad
En clair
Belkhir Belhaddad a déposé 158 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 343 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’un des enjeux majeurs du développement pour le sport français, notamment dans les territoires, est l’accompagnement de la professionnalisation du mouvement sportif. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement modifie l’article L. 333‑7 du code du sport relatif aux conditions de diffusion gratuite de « brefs extraits » des compétitions sportives. »
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« Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la… »
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« Le 10e alinéa de l’article 7 prévoit que « la fédération fixe un écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. »
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« Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Alors que l’amendement n°281 tend à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2030, le présent sous-amendement précise que les messages publicitaires… »
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« Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. »
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« Cet amendement vise à poser le principe que les partenaires et sponsors des JOP 2030 respectent la directive européenne sur le devoir de vigilance. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 27 bis qui autorise jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les immeubles bénéficiant du label « Architecture contemporaine… »
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« Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le code de la sécurité sociale prévoit l’application de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations des établissements implantés dans des régions dont le niveau des coûts est plus élevé en raison d’un environnement… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables, en raréfiant et en renchérissant l’accès… »
Profession d'infirmier
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« L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. »