Amendement n° CF1315

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+35 800 000 €	+35 800 000 €
Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	−35 800 000 €	−35 800 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans.

Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à 13 ans (dont les parents sont éligibles à l’allocation de rentrée scolaire) ne peuvent plus en bénéficier.

Avec ce coût de rabot, ce sont 3 millions d’enfants qui sont privés du Pass’Sport.

Une mesure d’économie de 35,8 m€ insensée sur le plan sanitaire et économique, alors le coût que l’inactivité fait peser sur la sécurité sociale est estimé à 17 milliards d’euros par le Ministère des Sports.

Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique de l’accès au sport. Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite au moins que le dispositif du Pass’Sport retrouve son périmètre de la saison 2024‑2025, puisque cette coupe démontre déjà ses effets catastrophiques pour les inscriptions des enfants dans les clubs.

Enfin, fréquemment critiqué pour son important taux de non-recours, une étude approfondie du dispositif révèle que le premier frein à son utilisation est l’important reste à charge. Ce n’est donc pas le dispositif qui est à mettre en cause, c’est son manque d’ambition initiale.

Cet amendement vient prélever 35,8 millions d'euros, en AE et CP, à l’action 01 du programme JOP d'hiver 2030 pour les attribuer à l’action 01 du programme 219.

Nous demandons au gouvernement de lever le gage.