Les amendements de Belkhir Belhaddad

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-AC296 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS1257 · Après l'article 22 ⊘ Irrecevable

2. 8 oct. 2026 · N° AS1084 · Après l'article 22 ⊘ Irrecevable

3. 8 oct. 2026 · N° AS1146 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

4. 8 oct. 2026 · N° AS1142 · Article 8 ⊘ Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 966 · Après l'article 44 ⊘ Irrecevable

2. 28 sept. 2026 · N° 768 · Après l'article 32 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 24 juin 2026 · N° 164 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 janv. 2026 · N° 33 · Après l'article 81 ⊘ Irrecevable

2. 6 janv. 2026 · N° 35 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

3. 6 janv. 2026 · N° 34 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

4. 22 oct. 2025 · N° I-2534 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

5. 21 oct. 2025 · N° I-1794 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 790 · Après l'article 36 ⊘ Irrecevable

2. 30 oct. 2025 · N° 806 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

3. 24 oct. 2025 · N° AS1716 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. 25 juin 2025 · N° 570 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

Profession d'infirmier

1. 6 mars 2025 · N° 74 · Article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 30 janv. 2025 · N° 485 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

2. 24 oct. 2024 · N° 1225 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable