Amendement n° II-AC290

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+12 000 000 €	+12 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−12 000 000 €	−12 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’un des enjeux majeurs du développement pour le sport français, notamment dans les territoires, est l’accompagnement de la professionnalisation du mouvement sportif. Pour atteindre l’objectif de faire du sport un vecteur d’éducation, d’insertion, de santé, d’inclusion et de transition écologique, tout en contribuant à faire de la France une Nation plus sportive, et si l’on peut compter sur le formidable engagement des bénévoles au quotidien, le soutien à l’emploi et aux métiers du sport doit être renforcé.

Le présent amendement vise donc à doter l’Agence nationale du sport de moyens supplémentaires pour contribuer au soutien de l’accès à l’emploi et à la formation dans le sport, notamment pour soutenir les emplois sportifs qualifiés (ESQ) parasport, les emplois sociosportifs, dont le dispositif est déployé depuis 2024 et devrait prendre fin en 2027 ou encore les emplois de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 12 millions d’euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 12 millions d’euros dans l’action « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage