Amendement n° 166

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 24 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été rejeté en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« relative »

insérer les mots :

« à l’élaboration ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.