amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 834

Belkhir Belhaddad SOC · Article 49

En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+5 000 000 €+5 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−5 000 000 €−5 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en matière de transport ferroviaire, la décision de fermer les lignes de trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne, pourtant récemment réouvertes, est incompréhensible. Une décision prise à la suite de la suppression de la subvention qui contribuait grandement à leur fonctionnement et assurait leur viabilité économique.
Les résultats étaient pourtant prometteurs puisque les liaisons Paris-Berlin et Paris-Vienne avaient un taux d'occupation supérieur à 60 % et qu’il s’agissait de la seule ligne de trains de nuit internationale au départ de Paris.
Le présent amendement vise donc à rétablir la subvention nécessaire au fonctionnement de ces lignes de trains de nuit pour l’année 2026.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant au sein de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables »: il abonde à hauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement la sous-action 44-06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ; il minore l’action 10 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie ».
Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Il est ainsi demandé au Gouvernement de lever le gage.

Auteur

Belkhir Belhaddad SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000834
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247