Amendement n° AC256

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 11 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’un droit de vote égal »

les mots :

« d’actions de préférence assorties des mêmes droits de vote ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet :

1) d’apporter une modification de nature rédactionnelle ;

2) de traduire dans la loi le concept de société de clubs, dans laquelle les sociétés sportives disposent d’actions leur conférant des droits spécifiques, en introduisant la notion d’action de préférence, selon un mécanisme précisé dans les amendements suivants.