Amendement n° CF1625

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+7 200 000 €	+7 200 000 €
Jeunesse et vie associative	−7 200 000 €	−7 200 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux « 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025.

Dans le rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023, il était souligné le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif et ces 2 heures supplémentaires y contribuent.

Pourtant, depuis 2025, le Gouvernement a décidé de recentrer ce dispositif sur les collèges situés en REP/REP+. Je le regrette et considère, compte des tenus des enjeux de santé publique, que tous les collégiens devraient pouvoir en bénéficier.

Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :– abonde de 7,2 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219– retire 7,2 millions d’euros en AE et CP de l’action 04 du programme 163
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.