Amendement n° AC262

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 11 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de l'organe délibérant de la société commerciale »,

les mots :

« de l’assemblée générale ou de l'organe délibérant de la société commerciale en tenant lieu ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de précision, suggéré par la Fédération française de football, vise à continuer à traduire dans la loi le mécanisme envisagé pour la future société commerciale de clubs.