Les votes de Béatrice Roullaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
6. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
4. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté L'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique