Les votes de Béatrice Bellay

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 10 pour, 5 contre · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3