Les votes de Béatrice Bellay

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
3. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
6. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 6 pour, 3 contre · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture