Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 7 : 11 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 contre, 1 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3