Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   11 amendements après l'article 9 : 7 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 8 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 8 : 7 contre, 3 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   6 amendements après l'article 7 : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7