Les votes de Bastien Lachaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 45
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 8 : 10 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 7 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 6 : 8 pour, 3 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5