Les votes d'Aurélien Taché

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → adopté L'article 7

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
5. 22 amendements à l'article premier : 22 pour · 9 adoptés, 13 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   19. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   21. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture