Les amendements d'Aurélien Taché

En clair

Aurélien Taché a déposé 1 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

129 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1311 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  2. · N° II-CF1306 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  3. · N° II-CF1308 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau prévu par la LFI 2024. »

  4. · N° II-CF1302 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI souhaite augmenter considérablement le nombre d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2027, afin de respecter la trajectoire annoncée par le président de la République en 2023. »

  5. · N° II-AE37 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  6. · N° II-AE34 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  7. · N° I-2218 · Article 55 Rejeté

    « l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza »

  8. · N° I-2217 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de »

  9. · N° I-2210 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de »

  10. · N° I-AE6 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre… »

  11. · N° I-AE5 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence de garantie de la participation des États au pilotage de la stratégie Global gateway et de bilan précis et… »

  12. · N° I-AE4 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence d’adoption d’un strict principe de préférence européenne, en matière de défense dans le cadre du versement des… »

  13. · N° I-AE3 · Article 55 Rejeté

    « Par cet amendement, il est proposé de minorer la contribution de la France au budget de l’Union européenne de 5 milliards d’euros, que le rapporteur demande au Gouvernement d’utiliser pour abonder par amendement, dans le cadre de l’examen… »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. · N° 84 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforçer les garanties accordées aux maîtres d'ouvrage. »

  2. · N° 83 (Rect) · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à la version initiale de l’article tout en abaissant le seuil des travaux ouvrant droit à l’expérimentation. »

  3. · N° 80 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d'encadrer le recours au dispositif en le limitant à deux logements par foyer fiscal comme le proposait également le groupe Écologiste et social en commission. »

  4. · N° 78 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite intégrer la réalisation des travaux concernant l’adaptabilité des logements dans les critères d'éligibilité. »

  5. · N° 76 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l'obligation d'atteindre un DPE A ou B. »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  1. · N° 28 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la procédure de restitution prévue au présent texte puisse réellement être effective en étant dotée des moyens humains et financiers nécessaires. »

  2. · N° 25 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que de nombreuses acquisitions de biens culturels ont été effectuées dans un contexte de domination coloniale par des puissances européennes de larges territoires dans le monde, celui-ci… »

  3. · N° 1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique entre les peuples dans le cadre de la Francophonie. »

  4. · N° AC14 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution des biens culturels aux Etats demandeurs. »

  5. · N° AE1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l'exclusion des biens militaires du périmètre des biens culturels pouvant faire l'objet d'une restitution. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1503 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  2. · N° CF1488 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »

  3. · N° II-CF1752 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  4. · N° II-CF1751 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d’euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en… »

  5. · N° II-AE157 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI abonde de 10 millions d'euros l'action 05 "coopération multilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", dans l'objectif de sécuriser les financements de l'agence universitaire… »

  6. · N° II-AE45 · Avant l'article 66 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »

  7. · N° II-AE50 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions d’euros. »

  8. · N° II-AE40 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  9. · N° II-AE43 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  10. · N° II-AE42 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »

  11. · N° II-AE44 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. »

  12. · N° II-AE41 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en… »

  13. · N° II-AE47 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. »

  14. · N° II-AE39 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »

  15. · N° II-AE48 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU). »

  16. · N° II-AE49 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques… »

  17. · N° II-AE46 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. »

  18. · N° II-AE38 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 208 · Article 1er A Rejeté

    « Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »

  2. · N° 187 · Article 1er A Rejeté

    « Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. »

  3. · N° 198 · Article 1er A Rejeté

    « Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. »

  4. · N° 185 · Article 1er A Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »

  5. · N° 184 · Article 1er A Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »

  6. · N° 173 · Article 1er A Rejeté

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  7. · N° 121 · Article 1er A Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 4 de cet article. »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 718 · Article 11 Rejeté

    « Par ce sous-amendement de repli, nous proposons d'exclure les mineurs du dispositif de retenue administrative. »

  2. · N° 705 · Article 11 Rejeté

    « Par ce sous-amendement de repli, nous proposons d'exclure les mineurs du dispositif de retenue administrative. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)