Amendement n° I-AE3

Par cet amendement, il est proposé de minorer la contribution de la France au budget de l’Union européenne de 5 milliards d’euros, que le rapporteur demande au Gouvernement d’utiliser pour abonder par amendement, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du présent projet de loi de finances, les missions « Aide publique au développement » (à hauteur de 2 milliards d’euros) et « Action extérieure de l’État » (à hauteur de 3 milliards d’euros).

Alors que le monde subit une accumulation de crises climatiques, de crises sanitaires comme en ce moment en République démocratique du Congo avec l’épidémie d’Ebola, et de conflits toujours plus meurtriers, à Gaza, au Soudan ou dans la région des grands lacs, la solidarité internationale et la diplomatie devraient être plus importantes que jamais.

Or, on constate précisément l’inverse : la nouvelle logique états-unienne est celle du tarissement de l’aide internationale, au profit d’une logique prédatrice, de partenariats inégaux et d’une montée en puissance des réseaux hostiles à la contraception et à l’avortement. Ce n’est là qu’une application de la loi du plus fort qui jette aux orties le droit et la solidarité internationale.

La France devrait prendre le relais, mais que fait-elle ? Précisément l’inverse. Cette année, en autorisations d’engagement, le budget de la mission « Aide publique au développement » baissera de 1,85 milliard d’euros, soit près de 43 % ! Sur quoi va-t-on ainsi économiser ? La lutte contre les catastrophes naturelles ? Contre les épidémies ?

En matière d’aide publique au développement, il faut des milliards en plus, pas en moins : c’est ce que propose cet amendement.

Et qu’en est-il de notre diplomatie ? Alors que les conflits font rage partout sur la planète, elle devrait être plus forte que jamais pour faire entendre la voix de la France pour la paix ; mais aussi en matière de féminisme, de lutte contre les discriminations, contre la peine de mort…or les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » n’augmentent que de 0,15 % !

Notre réseau diplomatique doit se donner les moyens de changer d’échelle, ce qui suppose une hausse massive de son budget que propose également cet amendement.

Par ailleurs, le fait de prélever ces fonds sur ceux de la participation de la France au budget de l’Union européenne se justifie par plusieurs difficultés identifiées par le rapporteur dans le fonctionnement de certains programmes européens, qui nécessitent une réaction qui soit plus que symbolique. Il s’agit notamment :

– dans le cadre du futur Fonds européen pour la compétitivité, de la part trop importante consacrée aux dépenses de défense et de l’absence à ce stade, dans ce domaine pourtant sensible, de garantie de l’application d’une préférence européenne stricte, sans aucune dérogation possible ;

– des importants défauts constatés dans la gouvernance comme dans la mise en œuvre de la stratégie Global gateway ;

– de l’absence de fonds européens prévus pour la reconstruction de Gaza et du maintien de l’accord d’association UE-Israël.