Les votes d'Aurélien Saintoul

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 4 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).