Les votes d'Aurélien Saintoul

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. 3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
3. → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. 4 amendements à l'article 17 bis : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
5. → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
6. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 6
4. → adopté par délégation L'article 4

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19 bis
2. → adopté par délégation L'article 19
3. → adopté par délégation L'article 18
4. → adopté par délégation L'article 16
5. → adopté par délégation L'article 15
6. → adopté par délégation L'article 17
7. → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7